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Législation – Lois et règlements

Le Bureau du commissaire aux incendies administre 8 lois et 18 règlements qui visent la sécurité publique.

Dans ces lois et règlements figurent les exigences prescrites en ce qui concerne les incendies et leur prévention, la construction d’immeubles et différents types d’équipement technique (et les travaux effectués sur cet équipement), tels les ascenseurs, l’équipement électrique, les appareils à gaz et à mazout, l’équipement sous pression et les manèges.

Les lois et les règlements figurent ci-dessous. On peut les consulter sur le site Web des lois du Manitoba, en cliquant sur leurs titres. On peut aussi trouver d’autres renseignements dans les diverses parties du présent site Web.

Loi sur la prévention des incendies et les interventions d’urgence

  • Code de prévention des incendies du Manitoba
  • Règlement sur les visites de prévention
  • Règlement sur les tuyaux d’incendie
  • Règlement sur les frais payables pour la fréquentation d’un collège centralisé
  • Règlement sur les cotisations relatives à l’assurance sur les biens
  • Systèmes d’alarme-incendie à surveillance centrale et organismes de surveillance d’alarme-incendie

Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles

  • Code du bâtiment du Manitoba
  • Code de la plomberie du Manitoba
  • Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments
  • Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments
  • Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles
  • Code de construction des bâtiments agricoles du Manitoba

Loi sur les divertissements

  • Règlement sur les droits payables pour l’inspection des manèges

Loi sur le permis d’électricien

  • Règlement sur les permis d’électricien

Loi sur les ascenseurs

  • Règlement sur les ascenseurs

Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout

  • Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazout

Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur

  • Règlement sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur

Loi sur les appareils sous pression et à vapeur

  • Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur