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Législation – Lois et règlements du Manitoba

Normes de construction du Manitoba

Modifications aux codes

Énoncés d’intention

Maisons mobiles et véhicules récréatifs

Codes du bâtiment national et provincial

Codes et normes

La section des Codes et normes du Bureau du commissaire aux incendies consacre ses efforts à l’administration et à l’application efficaces des normes et codes suivants, à l’intention des habitants du Manitoba : Code du bâtiment, Code de la plomberie, code de l’énergie, Code de construction des bâtiments agricoles et Code de prévention des incendies. À ces fins, la section organise des consultations, examine des plans, effectue des inspections et délivre des permis.

Les programmes de sécurité-incendie et les méthodes associées de prévention des incendies sont des outils prouvés qui permettent de réduire le nombre d’incendies et de pertes de vies humaines au Manitoba. La section des Inspections en matière d’incendie collabore avec les administrations municipales, les responsables des services d’incendie locaux et d’autres organismes associés pour maintenir la sécurité du public de façon satisfaisante. En vertu de la Loi sur la prévention des incendies et les intervention d’urgence et de ses règlements, les autorités municipales et le Bureau du commissaire aux incendies partagent la responsabilité de la sécurité-incendie et de la sécurité générale du public dans la province.

La section des Codes et normes du Bureau du commissaire aux incendies est l’organisme du gouvernement du Manitoba chargé des aspects suivants :

• Établir de nouvelles dispositions pour le Code du bâtiment, le Code de la plomberie,  le code de l’énergie, le Code de construction des bâtiments agricoles et le Code de prévention des incendies du Manitoba ou modifier les dispositions existantes;
• Examiner les plans de bâtiments pour vérifier qu’ils respectent bien les codes;
• Délivrer des permis de construire, des permis relatifs à la plomberie et des permis d’occuper;
• Inspecter les bâtiments, les maisons mobiles et les véhicules récréatifs;
• Délivrer des permis et effectuer des inspections, conformément au Code de construction des bâtiments agricoles;
• Délivrer des permis relatifs aux baraquements de chantier et effectuer des inspections;
• Offrir un soutien à la Commission des normes de construction du Manitoba;
• Délivrer des permis de construire et effectuer les inspections connexes;
• Délivrer des permis relatifs à la plomberie et effectuer les inspections connexes;
• Effectuer des inspections relatives aux risques d’incendie.

La section des Codes et normes a trois bureaux, à  Winnipeg, Brandon et Dauphin. Pour communiquer avec l’un des agents des Codes et normes ou l’un des inspecteurs des incendies du Bureau du commissaire aux incendies afin de poser des questions sur les exigences du Code du bâtiment, du Code de la plomberie, du code de l’énergie, du Code de construction des bâtiments agricoles et du Code de prévention des incendies, l’examen des plans, les permis de construire et d’occuper, les maisons mobiles et les véhicules récréatifs, les permis relatifs à la plomberie ou les inspections relatives aux risques d’incendie, composez le 204-945-3322 à Winnipeg, ou le 204-726-6855 à Brandon. Le numéro pour appeler le bureau de Winnipeg sans frais est le 1-800-282-8069 et le bureau de Brandon, le 1-888-253-1488. On peut communiquer avec les inspecteurs de Dauphin en composant le 204-648-7413 pour les questions sur le Code du bâtiment et le204-638-2693 pour les questions sur le Code de prévention des incendies.